MENTIONS LÉGALES

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Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://apps.ephe.psl.eu/dons150ans/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : École Pratique des Hautes Études, établissement public de coopération scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé Patios Saint-Jacques - 4-14, rue Ferrus – 75014 Paris, numéro SIREN 197 534 860, représentée par Hubert Bost, en sa qualité de Président,

• Numéro de téléphone : 01 53 63 61 20.
• Adresse de courrier électronique :

Directeur de la publication : Hubert Bost

1.3 Conception et réalisation : Aurélien Brahim

1.4 Hébergeur : École Pratique des Hautes Études (EPHE), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé aux Patios Saint-Jacques : 4-14, rue Ferrus – 75014 PARIS, N° SIRET : 197 534 860 000 30 89 code APE 803Z représentée par son Président, M. Hubert Bost.

Article 2 - Informations relatives à l’objet du mini site

Ce mini-site est l'espace don pour le cent-cinquantenaire dédié au site institutionnel de l’École Pratique des Hautes Études (EPHE) : https://www.ephe.fr/.

Tout don à cette fondation ouvre droit à une déduction fiscale à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Si vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un don en faveur de l’EPHE est déductible à hauteur de 75%.

Article 3 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 - Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités

Alors que l’EPHE a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. L’EPHE n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place de votre part de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Collecte de données

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